Conditions générales de vente

 

Limitation de responsabilités

Monstrolab s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.
Les informations données et les visuels sont diffusés dans un but uniquement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice.
Monstrolab ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site monstrolab.com et de son utilisation.

 

Propriété intellectuelle

Sauf autorisation préalable et écrite de Monstrolab, il est interdit de copier, télécharger tout ou une partie du site et de son contenu.
La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros

 

Protection des données particulières

Toutes les données et photos confiées à Monstrolab pour la réalisation de votre commande resteront confidentielles.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Monstrolab d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiqué.

 

Dénomination de société

Monstrolab
Siret siege:509 874 350 RM73
Tél. : 06 48 59 32 41
Adresse:
Mme CARTRY Eleonore
124 rue juiverie
73000 Chambery
FRANCE

 

Hébergement

Le site monstrolab.com est hébergé auprès de :
DAG Hébergement
P.A. de Cote Rousse
Bâtiment C
180, rue du Genevois
73000 Chambéry

 

Disponibilité des produits

Les produits proposés par Monstrolab sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Monstrolab s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier dès réception des informations.

 

Commande et délais de retractation.

Toute commande validée par l’acheteur signifie son acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.

– l’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique présenté par Monstrolab, par un clic de validation de la totalité des informations figurant sur le bon de commande, dont certaines doivent être complétées par l’acheteur.
– les informations données par l’acheteur au moment de la prise de commande l’engagent et toute erreur ne saurait être de la responsabilité de Monstrolab.
– Monstrolab s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations nominatives que l’acheteur a communiquées au moment de passer une commande. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande.
– après validation de sa commande, l’acheteur recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat : produit(s) commandé(s), prix, frais d’expédition…
– la commande validée par le client ne sera effective, et donc traitée, que lorsque le paiement aura été effectué. En cas de refus , la commande sera annulée et l’acheteur prévenu par courrier électronique.
– Monstrolab se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
– si, en dépit de la vigilance de Monstrolab, les produits commandés s’avéraient indisponibles définitivement après commande, Monstrolab annulera automatiquement la commande, en avertira l’acheteur & procédera au remboursement des articles indisponibles et, s’il y a lieu, du différentiel de frais de port.
– conformément à l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception du colis par le destinataire, pour faire retour du ou des produits à Monstrolab en vue d’un échange ou d’un remboursement. Si ce délai de retour de 14 jours francs expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvré suivant. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi du produit livré à Monstrolab. Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur (ou du destinataire), étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques. Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, Monstrolab s’engage, dès la réception du colis, à lui échanger (frais d’envoi à la charge de l’acheteur) le produit ou à lui rembourser dans les meilleurs délais la totalité du prix versé pour le produit, à l’exception des frais de retour et sous réserve que le produit soit retourné dans son emballage d’origine complet, intact et propre.
La commande est considérée comme validée dès le paiement de celle-ci dûment reçu.

 

Prix et paiement

LES PRIX

– les prix des produits proposés dans le catalogue électronique sont indiqués en euros suivi d’une participation aux frais d’emballage et de port. – Monstralb pratique pour chacun des produits de son catalogue électronique un double affichage des prix :

* prix et les frais de port et d’emballage pour la France
– en dehors de la France, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Monstrolab. Ils seront à la charge du destinataire de l’envoi et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

– même si les prix sont donnés sans engagement de durée et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

– de convention expresse, le transfert de propriété des marchandises de Monstrolab ne s’opère qu’après le paiement intégral du prix fixé (Loi 30335 du 12.05.1980). En cas de défaut de paiement, l’acheteur s’engage à restituer tout produit non payé, tout frais à sa charge. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge de l’acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux de Monstrolab.

PAIEMENT

-Monstrolab accepte les paiements paypal, les chèques bancaires ou postaux .

* paiement par chèque bancaire ou postal

– le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France métropolitaine .
– l’acheteur envoie par lettre recommandée (de preference) et indique le ou les produits qu’il désire , date et signe, puis l’envoie accompagné du chèque libellé à l’ordre de CARTRY Eleonore.

L’adresse pour envoyer le chèque est la suivante:

Melle CARTRY Eléonore
124 rue juiverie
Chambéry 73000
FRANCE

* paiement paypal

– l’acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation.
– l’acheteur garantit à Monstrolab, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur du paiement paypal.
– la commande de l’acheteur n’est enregistrée et la livraison des produits n’est effectuée qu’à compter de la date à laquelle l’encaissement intégral et effectif de la commande de l’acheteur est parvenue à Monstrolab.
– dans le cas où le paiement se révélait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, Monstrolab se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer sans limite de délai le produit concerné par la commande litigieuse.

 

Livraison

La livraison se fait à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle se fait par Lettre Max, Colissimo ou Chronospost via le transporteur La Poste.
Monstrolab ne peut être tenu pour responsable en cas de retard dû au transporteur.

 

Réclamations, Retours

Chaque modèle étant réalisée artisanalement, il peut exister de légères modifications sans que la responsabilité de Monstrolab ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente ne puisse être contestée.
Dans le cas d’un modèle standard sans personnalisations, vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours.
Dans le cas de modèle sur mesure par Le Client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001.
La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

 

Réserve de propriété
Monstrolab s’accorde le droit d’utiliser des photographies de ses réalisations pour les besoins de promotions de l’entreprise.

 

Protection des données personnelles
Monstrolab s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par le client.
Ces données nominatives ne sont en aucun cas destinées à être commercialisées, louées ou divulguées à des tiers, sauf sous couvert de la législation.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.